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"Amandes requises pour trois auteurs d’une fraude à l’Assurance Maladie".

Si c’est cela la fraude ! Il y a du soucis à se faire dans les maisons de retraite ! ! !
dimanche 27 février 2005.


"Des peines d’amende de 1 500 € ont été requises jeudi soir à l’encontre de trois responsables d’un centre de soins infirmiers de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône) qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Vesoul, pour une fraude à l’Assurance Maladie portant sur près de 145 000 €, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le Procureur de la République, Patrick Steinmetz, jugeant le dossier "complexe", a laissé au tribunal, la possibilité d’assortir ces amendes d’une mesure de sursis.

Il leur est reproché d’avoir, entre 1993 et 1996 établi des facturations pour des actes médicaux à domicile n’ayant jamais été effectué par des infirmières diplômées. Ils auraient également facturé comme actes infirmiers, des soins effectués par des aides-soignantes ou du personnel non qualifié.

Les avocats des parties civiles, la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Haute-Saône ont demandé le remboursement du montant de la fraude évalué à 144 463 € pour 22 089 "vrais-faux" actes.

La défense a plaidé la relaxe, justifiant par un contexte socio-économique difficile, fait de pénurie d’infirmières et de manques de moyens dans un environnement rural exigeant.

La décision du tribunal a été mise en délibéré au 28 avril prochain." ( AFP le 25 février 2005 )

Il serait intéressant de voir comment cela se passe dans les maisons de retraite ! Parce que là aussi il y a des soins qui sont dispensés par du personnel non qualifié, dans un "contexte socio-économique difficile" !

Et c’est un secteur qui a de l’avenir puisque personne n’en parle vraiment ! D’accord !De temps en temps,certains réclament des sous, des moyens, au détour d’une canicule, mais ceux-là ne diront jamais que leur personnel n’est pas qualifié ! Et les soins en maison de retraite sont facturés plein tarif ! Mais là ce n’est pas de la fraude, c’est presque de l’humanitaire ! Il faut faire avec ce qu’on a ! Et surtout, il ne faut pas tuer la poule au œufs d’or !



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