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Médicaments brevetés (suite)

ACT UP accuse l’Inde de trahir les malades du Sida.
mercredi 23 mars 2005.


L’association française de défense des malades du sida, ACT UP, a dénoncé mercredi, " la trahison des malades du sida de la part du gouvernement indien " après l’adoption par le Parlement Indien d’un texte révisant la loi indienne sur les brevets.

"Le projet de loi, adopté aujourd’hui, est plus restrictif que ne l’exige même l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)" déclare ACT UP-Paris dans un communiqué.

L’Inde était jusqu’ici "l’unique pays au monde à exporter des versions génériques bon marché de médicaments anti-VIH, brevetés ailleurs et hors de prix", souligne ACT UP, qui reproche à l’Inde de "condamner potentiellement à mort des millions de malades pauvres".

ACT UP reproche notamment à la législation indienne, de ne prévoir aucun délai maximal pour l’examen, par l’Office des Brevets, des demandes de licences obligatoires, "rendant ainsi extrêmement longues ces procédures relevant pourtant de la mesure d’urgence".

Aux termes de l’accord approuvé , le 30 août 2003, par 145 pays membres de l’OMC, un pays pauvre, touché par une épidémie, peut importer des médicaments génériques en faisant appel au système de "licence obligatoire", procédure d’exception au droit de la propriété intellectuelle.

La loi indienne prévoit, par ailleurs, un "délai incompressible de 3 ans après l’octroi d’un brevet, durant lesquels la licence obligatoire n’est pas "disponible", souligne ACT UP, qui s’inquiète de "voir bloquer" le projet du génériqueur indien CIPLA de commercialiser à court terme, une version générique du Ténofovir .

ACT UP-Paris "dénonce le lobbying effrené de l’industrie pharmaceutique occidentale sur le gouvernement indien et la complicité active des leaders du Parti Indien du Congrès, fondé en 1915 par Mahatma GANDHI, avec les laboratoires détenteurs de brevets".

Face à " cette désastreuse trahison indienne ", l’association appelle "les pays Africains à rejeter la candidature de l’Inde au Conseil de Sécurité Permanent des Nations Unies en tant que représentante des pays pauvres". (AFP, le 23 mars 2005.)



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