Accueil Bienvenue sur le site du Collectif 51 de sauvegarde de la Sécurité Sociale La Sécu en danger
 

Sécurité Sociale : ce qui va changer.

A partir du 1er janvier 2005.
lundi 20 décembre 2004.


A partir du 1er janvier 2005, la réforme de la Sécurité Sociale, adoptée cet été entre en application.

Le médecin traitant :

A partir du 01/01/2005, chaque assuré de + de 18 ans devra avoir un "médecin traitant", qu’il consultera en priorité pour pouvoir bénéficier, à plein, du régime de base de la Sécurité Sociale.

38 millions d’assurés vont choisir ce médecin traitant par lequel ils devront passer avant de voir un spécialiste, sous peine de ne pas être remboursés au tarif de la Sécurité Sociale. Il s’agira généralement d’un généraliste, mais ils pourront aussi choisir un spécialiste, s’ils suffrent d’une affection chronique.

C’est le "médecin traitant" qui gérera le "dossier médical personnel" du patient et l’orientera vers le spécialiste jugé le plus apte à le soigner en cas de besoin. Il sera chargé d’assurer "le 1er niveau de recours aux soins de prévention, de synthétiser les informations concernant chaque patient".

Six mois pour choisir un médecin traitant.

Le système du médecin traitant sera pleinement opérationnel au 1er juillet, a indiqué le directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladies. Les assurés auront 6 mois pour effectuer les démarches de choix.

Entre le 3 février et le 15 mars, les Français recevront, par courrier, un formulaire qui leur permettra de faire part à la Sécu, du praticien qu’ils ont choisi. Il sera accompagné d’un mode d’emploi du dispositif et d’une lettre expliquant la réforme. Ils devront faire signer le formulaire par leur futur médecin traitant et le renvoyer à leur Caisse d’Assurance Maladie.

Ceux qui n’auront par fait la démarche en mars seront relancés régulièrement par l’Assurance Maladie. Et à partir du 1er juillet, ceux qui n’ont pas choisi de médecin traitant seront pénalisés. On leur appliquera une majoration du ticket modérateur (part des soins à la charge de l’assuré ou de son régime complémentaire). La consultation des spécialistes.

C’est le "médecin traitant" qui orientera le patient sur un médecin spécialiste de son choix, en cas de besoin. Un choix qui se fera "de concert avec le patient", selon le ministère de la Santé.

Certains spécialistes ne sont pas concernés par le dispositif. Ainsi, les assurés pourront consulter un pédiatre sans aller chez leur médecin traitant. Ils pourront aussi consulter un ophtalmologiste pour la prescription et le renouvellement de verres correcteurs, ou un gynécologue pour le suivi d’une grossesse, une IGV médicamenteuse ou les dépistages réguliers.

Pour les psychiatres, une discussion est en cours.

Théoriquement, les consultations de contrôle et de prévention ne nécessiteront pas d’orientation préalable. De même , les patients souffrant d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée n’auront pas besoin de consulter systématiquement leur médecin traitant, s’ils s’inscrivent dans un protocole de soins établis avec ce derni et un médecin conseil de l’Assurance Maladie. Les assurés pourront toujours consulter un spécialiste sans avoir été dirigés par leur médecin traitant. Mais ils seront pénalisés financièrement : ils devront payer un dépassement d’honoraires non remboursable par le régime de base de la Sécurité Sociale.Ces dépassements seront plafonnés.

Les nouveaux tarifs des consultations.

Dans le nouveau système, le prix de base des consultations varient selon les circonstances de la consultation : "-" Généraliste : 20 € "-" Spécialiste chez qui on est envoyé par le médecin traitant : s’il s’agit d’une visite ponctuelle, 40 € si les soins nécessitent plusieurs visites, 27, puis 28 € en 2006. "-" Visite chez le spécialiste sans être passé chez le médecin traitant : 32 €. Dans ce cas, le patient ne sera remboursé par la Sécu que sur la base de 23 €.

On pourra changer de médecin traitant.

Les assurés pourront librement changer de médecin traitant. Il suffira, pour cela, d’informer par écrit le médecin et la Caisse d’Assurance Maladie et remplir un nouveau formulaire. Un patient pourra aussi avoir plusieurs médecins traitants si son état de santé le justifie.

Il ne sera pas nécessaire de passer par le médecin traitant en cas d’urgence, ou en cas de déplacement. L’urgence est définie comme une situation "non prévue plus de huit heures auparavant".

Quand le médecin traitant sera en vacances, l’assuré devra aller voir son remplaçant.



Forum de l'article