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Le "dossier médical personnel"

"Il est censé permettre un meilleur suivi"
lundi 20 décembre 2004.


C’est tout le système d’accès à la médecine qui est changé, avec le cxhoix d’un "médecin traitant" et la mise en place d’un "dossier médical personnel".

La réforme de la Sécurité Sociale instaure un "dossier médical personnel" unique, qui sera informatisé. Sa généralisation est prévue pour la mi-2007. Elle risque d’être difficile et coûteuse à mettre en œuvre, compte-tenu des difficultés techniques qu’elle pose et des questions qu’ele soulève sur le plan du respect de la vie privée.

Comportant les éléments diagnostiques et thérapeutiques reportés par les médecins consultés, il est censé faciliter la "prise en charge coordonnée des soins" et permettre un "meilleur suivi". Il doit permettre d’éviter les actes redondants et les interférences médicamenteuses.

Selon le ministère de la Santé, la confidentialité des données est garantie. Elles seront centralisées auprès d’un hébergeur, désigné au terme d’un appel d’offres pour sa "fiabilité", notamment pour les garanties apportées en matières de confidentialité"

Toutes les visites chez le médecin devraient être inscrites dans le dossier. L’assuré pourra toujours interdire son accès à un médecin, mais dans ce cas, il sera pénalisé. Le niveau de prise en charge des actes par l’Assurance Maladie sera en effet conditionné àl’accès du médecin au dossier.

L’accès au dossier médical.

Les données du dossier médical ne seront pas stockées sur la carte Vitale. Les assurés recevront une nouvelle carte Vitale, comportant une photo et des éléments de biométrie qui sera la clé d’accès au dossier médical.

Le médecin traitant aura accès au dossier médical personnel avec sa carte professionnelle de santé et la carte Vitale du patient, en présence et avec l’accord de ce dernier.

Le dossier ne doit normalement être ouvert qu’avec l’accord du patient grâce à un code d’accès.

Y auront accès théoriquement, avec l’accord du patient, les médecins et les services d’urgence. D’autres professionnels de santé pourront y avoir un accès limité et l’Assurance Maladie pourra obtenir des copies de pièces du dossier, "avec l’accord du médecin traitant et du patient", selon le ministère. Les mutuelles, assurances privées et la police ne devraient pas avoir accès au dossier médical.



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