> Paris, le 28 avril 2006

> > Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit > être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS), réuni > en séance plénière le 27 avril 2006, a voté une note valant avis > consacrée aux conséquences en santé publique des restrictions en > matière d’immigration. Dans ce texte, le CNS rappelle qu’il existe > des interactions entre la politique du droit au séjour et la lutte > contre le VIH. > > L’accès aux soins pour tous les patients, quelle que soit leur > situation administrative, et le droit au séjour pour soins > constituent des éléments essentiels à une lutte efficace contre > l’épidémie d’infection à VIH. En effet, une prise en charge médicale > précoce, mais aussi psychologique et sociale, permet un meilleur > contrôle de l’infection par le VIH et participe des conditions > favorables à la prévention de sa transmission. > > Par contre, toute mesure qui affecterait les conditions de stabilité > des étrangers risque d’avoir un impact négatif sur la santé publique. > En effet, des conditions de vie précaires constituent des éléments > préjudiciables à la santé, que cette précarité soit économique ou > juridique. C’est pourquoi, pour ceux qui peuvent prétendre au droit > au séjour pour soins, la possibilité de travailler est essentielle > car elle confère l’autonomie financière permettant des conditions de > vie décente. De même, le bénéfice du regroupement familial est > important pour les étrangers vivant avec le VIH, car la présence et > l’accompagnement d’un proche jouent un rôle primordial dans > l’adhésion au traitement. > > En conséquence, lors du vote de la loi sur l’immigration et > l’intégration, le CNS demande de prendre en considération le fait que > selon les modalités retenues, une politique de régulation des > migrations peut avoir des impacts négatifs ou positifs en matière de > santé publique et de lutte contre le VIH. > > Les avis et rapports récents sur le droit au séjour et la lutte > contre l’infection à VIH : > > Rapport sur la politique publique de prévention de l’infection à VIH > en France métropolitaine, 17 novembre 2005 : www.cns.sante.fr/htm/ > avis/prevention/17_11_05/fr_1_b.htm > > Note sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de > séjour pour soins des étrangers, 26 février 2004 : www.cns.sante.fr/ > htm/avis/droit_personnes/26_02_04/fr_1_b.htm > > L’ensemble des avis et communiqués de presse du CNS est disponible > sur son site : www.cns.sante.fr > > Contact presse : 01 40 56 68 50 > > Marc Dixneuf ou Anthony Poncier

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La santé n’est pas une marchandise"