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Démocratie syndicale :

PROBLEMES DANS LES SYNDICATS DE MEDECINS !

Le gouvernement tente de retourner le résultat des élections professionnelles pour donner une majorité de circonstance aux syndicats désavoués par les électeurs....
mercredi 22 novembre 2006.


La semaine dernière, le sénat a adopté un amendement (VASSELLE) concernant le droit d’opposition syndicale mis en place par la loi d’août 2004.

Cette loi prévoyait que des conventions ne pouvaient désormais être signées que par des syndicats représentant au moins 50% des électeurs aux dernières unions professionnelles.

Concernant les médecins libéraux, les dernières élections ont apporté une nouvelle majorité associant les syndicats MG France, Espace Généraliste, FMF, et l’union des chirurgiens, opposés à l’actuelle convention médicale.

Pour empêcher l’expression de ces syndicats représentant à plus de 60% les électeurs aux dernières élections, le gouvernement a proposé un amendement modifiant la disposition initiale.

Le gouvernement et le Ministre de la Santé, en déposant un amendement via la Commission des Affaires Sociales du Sénat et le sénateur Vasselle, insultent la démocratie. Changer la règle après les élections est inconcevable et inacceptable dans une démocratie.

Le gouvernement tente de retourner le résultat des élections professionnelles et de donner une majorité de circonstance aux syndicats qui ont été désavoué par les électeurs.

Cette proposition d’amendement doit interpeller les citoyens, élus politiques, élus syndicaux, représentants professionnels. Il s’agit d’un premier pas vers une république bananière.


Quatre syndicats soupçonnent le gouvernement de vouloir « effacer les voix de 29 000 médecins ».

« UN TRIPATOUILLAGE démo- cratique digne d’une république bananière ». C’est ainsi que quatre syndicats de médecins libéraux (FMF, MG France, Espace généraliste et UCCMSF) qualifient l’amendement au budget de la Sécu voté vendredi au Sénat. Celui-ci adopté en première lecture, avec le soutien du gouvernement aboutit à priver de « droit d’opposition » ces syndicats... opposés à la réforme maladie. « On efface les voix de 29 000 médecins, tempête Pierre Costes, président de MG France. C’est comme si on redécoupait les circonscriptions après une élection parlementaire pour refaire le résultat ! »

Jusqu’ici, tout groupe d’au moins deux syndicats représentant la majorité absolue des médecins pouvait empêcher l’entrée en vigueur d’un accord entre l’assurance-maladie et d’autres syndicats. L’amendement restreint ce droit d’opposition aux seuls syndicats jugés « représentatifs » par le gouvernement, en fonction d’autres critères : « effectifs, indépendance, cotisations, expérience et ancienneté ».

Or ces syndicats, qui ont pour point commun de rejeter l’actuelle convention médicale qui a donné naissance au parcours de soins coordonné, sont bien majoritaires à eux quatre depuis les élections professionnelles du printemps dernier. Mais seuls deux d’entre eux sont dits « représentatifs » : MG France (pour les généralistes) et la FMF (pour les spécialistes). Les quatre organisations ont écrit aux parlementaires pour leur demander de revenir sur cet amendement.

Elles ont reçu le soutien du président de la Caisse nationale d’assurance-maladie, Michel Régereau (CFDT), qui juge que « les ajustements circonstanciels du droit (...) risquent de produire des effets délétères ». D’autant plus que les règles actuelles du droit d’opposition ne sont « pas si anciennes que ça », souligne-t-il : elles datent de... la réforme 2004 de l’assurance-maladie, rédigée par Philippe Douste-Blazy et son successeur, l’actuel ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

L’entourage de ce dernier invoque la nécessité de « ne pas laisser s’installer un blocage des discussions conventionnelles ».

Échéances présidentielles

Il est vrai que les quatre syndicats avaient annoncé leur intention de s’opposer à tout avenant que signeraient les partisans de la réforme - à savoir les syndicats rivaux (CSMF, SML, Alliance), sévèrement sanctionnés lors du dernier scrutin professionnel - tant qu’ils n’étaient pas conviés à discuter d’une remise à plat du système (voir nos éditions du 17 octobre).

Reste à savoir quelle sera leur réaction si la loi est définitivement adoptée telle quelle. Pour Pierre Costes, « un recours est possible au Conseil constitutionnel, car il s’agit d’un cavalier », c’est-à-dire d’un amendement sans lien direct avec l’objet de la loi. Mais il faudra pour cela réunir la signature de 60 députés. « Après ça, la période est propice à pas mal d’actions », poursuit le président de MG, dans une allusion claire aux échéances politiques de 2007. « Pourvu que l’on ne soit pas obligé de recommencer comme il y a cinq ans », soupire Jean-Paul Hamon, de la FMF. Les généralistes avaient alors arraché la consultation à 20 euros après plusieurs mois de conflit. La France était alors, déjà, en pleine période électorale...



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