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Fonction Publique Hospitalière :

DATE DES ELECTIONS.

dimanche 11 mars 2007.


Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 15 mars 2007 fixant la date des élections et la répartition des sièges aux conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-45 du code de la santé publique relatif à la composition des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SANP0721160A



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