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Information du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale.

Autrement dit "Marche ou crève" !
lundi 27 décembre 2004.


Arrêts de travail : Un contôle plus efficace...

(Texte visible sur le site du Ministère de la Santé)

"Le contrôle des arrêts de travail s’est intensifié tout au long de ces deux dernières années. En 2003, les Caisses d’Assurance Maladie ont contrôlé les arrêts de travail de 500 000 assurés et vérifié les prescriptions d’arrêts de travail de 1 360 médecins. La réforme de l’Assurance Maladie offre* un dispositif permettant d’accroître l’efficacité des contrôles et de limiter les abus"

* (OFFRIR : donner en cadeau Petit Robert)(NLR)

"Une dépense en forte progression

Les prescriptions d’arrêts de travail sont en forte progression. Celles-ci ont augmenté de 9,2 % par an, en moyenne, au cours de la période 1999-2003. En 2003, le coût des arrêts de travail s’élevait à 7,4 milliards d’€, dont 5,4 milliards pour l’Assurance Maladie. A cette augmentation, s’ajoute une forte disparité gééographique, variant de 1 à 3 et que ne justifie aucun facteur médical. Cette disparité illustre à elle seule, la nécessité d’harmoniser les pratiques de prescriptions et d’agir à l’encontre des arrêts de travail médicalement non justifiés. Au total,, selon un rapport de l’inspection générale sanitaire et sociale, il semblerait que 6%* de ces arrêts se révèlent injustifiés".

* 6% d’arrêts injustifiés : et si c’était les accidents et maladies professionnelles que les employeurs "oublient" de déclarer ? Pourquoi ne pas leur "offrir" à eux aussi un "dispositif permettant d’accroître l’efficacité des contrôles et de limiter les abus" ? (NDR)

"La réforme de l’Assurance Maladie prévoit les dispositions nécessaires pour rationaliser* la prise en charge des indemnités journalières. Elle apporte les moyens juridiques* nécessaires au renforcement du contrôle et du suivi des arrêts de travail. Ce dispositif permettra de sanctionner les dérives, qu’elles soient imputables à quelques préscripteurs ou à certains assurés".

* Rationaliser : rendre conforme à la raison, organiser de manière rationnelle : qui provient de la raison et non de l’expérience (Petit Robert). * Juridique : qui se fait, s’exerce en justice, devant la justice (Petit Robert) (comme pour les criminels NDR)

"Les obligations de l’assuré img35|center> Depuis 2003, la CNAMTS* a mis en place un plan d’actions qui permet d’augmenter la capacité de contrôle des Caisses, notamment des indemnités journalières de courtes durée. Pour cela, les procédures sont simplifiées et systématisées, avec une visite de contrôle* 60 jours après le début de l’arrêt contre 90 jours auparavant".

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Visite de contrôle : l’employeur étant très demandeur, le contrôle se fait souvent avant le 60ème jour de toute façon ! (NDR)

"La réforme de l’Assurance Maladie renforce de façon plus stricte, les obligations de l’assuré, en insistant notamment sur le respect des horaires de sortie autorisés. A titre d’exemple, l’article 27 de la loi, modifie les heures de sortie autorisées : désormais, le médecin traitant pourra accorder 3 heures de sortie consécutives au patient, qu’il déterminera en fonction de sa pathologie et de sa situation particulière. Par ailleurs, le service du contôle médical aura la possibilité de contrôler et de convoquer les assurés* en se fondant sur la conséquence des prescriptions d’arrêts de travail. Enfin, la loi permet de suspendre les indemnités journalières si l’assuré se soustrait au contrôle de la Sécurité Sociale, voire de demander le remboursement de sommes indûment perçues".

C’est vrai que, quand on est convoqué au contrôle médical, et donc à la Sécu, il vaut mieux avoir 3 heures consécutives devant soi ! (NDR)

"Les obligations du prescripteur

Pour être efficace, la maîtrise des indemnités journalières ne vise pas uniquement le patient*, mais passe également par l’encadrement des pratiques des prescripteurs. Sur ce volet, plusieurs types de mesures concrètes sont prévues : des référentiels médicaux de prescriptions des indemnités journalières seront mis à la disposition des médecins et le contrôle des prescripteurs importants sera accru."

* Sachant que de toute façon, ce n’est pas le patient qui se précrit un arrêt de travail ! (NDR)

"La loi prévoit également un dispositif d’encadrement des pratiques des praticiens : en cas de dérive importante dans les prescriptions d’indemnités journalières, une pénalité financière pourra être prononcée à l’encontre du médecin dans le cadre d’une commission paritaire."

"Objectif : rationaliser la prise en charge des indemnités journalières

A travers ce renforcement du contrôle médical à l’égard des assurés et un encadrement des pratiques des prescripteurs, le gouvernement souhaite parvenir à une inflexion sensible de la progression, des indemnités journalières. Au regard du dynamisme des dépenses observées ces dernières années*, le contrôle des arrêts maladie doit faire économiser un milliard d’€ par an aux Caisses d’Assurance Maladie".

* Bref, on agit sur les conséquences, mais surtout pas sur les causes ! puisqu’il est question de contrôle, peut-être serait-il temps de regarder du côté des conditions de travail ! (NDR)



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