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MARINS- PÊCHEURS...

LA CNAV DENONCE LES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES...

...21 millions par trimestre...
vendredi 9 novembre 2007.


Le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a exprimé jeudi son "profond désaccord" avec les exonérations de charges sociales annoncées par Nicolas Sarkozy en faveur des marins-pêcheurs victimes de la hausse du prix du gazole.

Le chef de l’Etat a notamment promis, le 6 novembre au Guilvinec (Finistère), "l’exonération totale des cotisations patronales et salariales pour une durée de six mois renouvelable" pour les marins-pêcheurs. Il avait alors évalué le coût de cette mesure à 21 millions d’euros par trimestre.

Le CA de la Cnav a adopté à l’unanimité, jeudi, une motion dans laquelle il exprime son "profond désaccord" avec cette exonération, a indiqué la Cnav dans un communiqué.

Il estime en effet que "les cotisations sociales ne doivent pas servir de variable d’ajustement au règlement des conflits sociaux ou des difficultés économiques rencontrées par certaines entreprises ou professions".

Le CA de la Cnav "constate par ailleurs qu’aucune garantie de compensation, au profit des régimes de protection sociale, des exonérations annoncées n’est à ce jour apportée par l’Etat".

Selon lui, "le précédent que constituerait cette mesure est dangereux". La Caisse nationale d’assurance vieillesse "rappelle que ces régimes, dans leur ensemble, constituent à travers les prestations qu’ils servent, des éléments fondamentaux dans la cohésion et la solidarité nationale et sont des vecteurs essentiels du développement économique de notre pays".

08 novembre 2007.

NDLR : POURQUOI SEULEMENT POUR LES MARINS-PËCHEURS... ?


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