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PROTOCOLE "HEURES SUPPLEMENTAIRES" DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.

Communiqué de presse de la Fédération SUD SANTE SOCIAUX.
mercredi 6 février 2008.


Un accord qui brade les heures supplémentaires ;

Le projet soumis à signature consiste à moins rémunérer la plupart des heures supplémentaires que les heures normalement effectuées.

Certes les 14 premières heures seront rémunérées sur la base de l’indice réel des agents, mais les suivantes ne le seront qu’à hauteur de 13 euros brut, alors que le taux horaire se situe pour la majorité des agents entre 14 et 18 euros. (Rappelons qu’en moyenne les personnels concernés ont plus de 100 heures supplémentaires à récupérer).

La rémunération possible de 50 % des journées épargnées sur les CET s’établit entre 10 et 25% en dessous des salaires réels.

SUD observe que l’énormité du nombre d’heures (+ de 23 millions) et de CET (2,6 millions) stockés en moyenne sur trois années, démontre dans la réalité des faits l’insuffisance d’effectifs que nous avions relevé lors de l’accord RTT de septembre 2001.

Ces dépassements d’horaires de travail ont été le plus souvent imposés afin d’assurer la continuité du service public hospitalier, très souvent au-delà des limites hebdomadaires légales (48H).

Un accord non totalement financé ;

L’autre motif d’insatisfaction concerne le financement de ces mesures. Si la moitié des crédits est semble-t-il consolidé par le fond pour l’emploi hospitalier, l’autre moitié n’est par contre pas garanti, car devant être financé sur les fonds propres des établissements. La majorité des établissements de santé et médico-sociaux étant en déficit, ces mesures les aggraveront avec des conséquences négatives sur l’emploi.

Un accord qui ne préserve pas l’avenir ;

La ministre de la santé va sans doute se féliciter de cet accord. Mais il ne règle en rien la situation de pénurie de certains personnels et les heures supplémentaires imposées perdurent au détriment des conditions de travail et de vie des personnels hospitaliers. L’organisation du travail modifiée en permanence, les plannings de travail variables, les heures supplémentaires imposées ne sont pas des éléments qui favorisent la fidélisation des personnels, bien au contraire.

Pour la fédération SUD santé sociaux, il faut un plan d’urgence pour former et recruter afin de combler les postes actuellement vacants et faire face aux nombreux départs en retraite prévus sur les prochaines années. L’attractivité des métiers hospitaliers passera aussi par une revalorisation importante des salaires et des carrières.

Paris le 8 février 2008.



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